Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur
2. Produits
3. Prix et offres
4. Commande
5. Paiement
6. Livraison
7. Droit de rétractation et retours
8. Garanties légales
9. Précautions d'usage
10. Données personnelles
11. Propriété intellectuelle
12. Service client et médiation
13. Droit applicable

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site l'oculiste* entre :

• Eye Fine, SAS au capital de 1 000,00 €, dont le siège est situé 77 route d'Albi, 31200 Toulouse, immatriculée sous le n° 919 854 703 (RCS Toulouse), n° de TVA intracommunautaire FR63919854703(ci-après « le Vendeur ») ;
• et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client » ou « le consommateur »).

Contact : [email — à compléter] · [téléphone — à compléter].

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Le site propose des lunettes de lecture pré-montées (« loupes ») en stock, ainsi que des lunettes solaires, des filtres teintés et des options de verres fabriqués sur commande. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (monture, coloris, puissance, verres, dimensions) figurent sur sa fiche. Les photographies sont indicatives ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

• Lunettes de lecture : puissances de +1.0 à +3.0 dioptries, identiques pour les deux yeux. Verres de série : indice 1.56, anti-reflet et durci. Options sur commande : vision intermédiaire (ordinateur et 3 m), filtre lumière bleue, photochromique gris.
• Lunettes solaires : verres polarisés catégorie 3, protection UV 400. Fabriquées à la commande.
• Montures teintées : monture au choix, verres teintés (21 teintes). Sans correction, ou avec correction de près en option (+1.0, +2.0 ou +3.0 dioptries, identique aux deux yeux, +20 €). Fabriquées à la commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des capacités de fabrication. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé sans délai et remboursé.

3. Prix et offres

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 %), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Offre multi-paires (lunettes de lecture uniquement). Lorsque le panier contient plusieurs paires de lecture, une remise de 10 % est appliquée sur la 2e paire, 20 % sur la 3e et 30 % sur la 4e et les suivantes. La remise s'applique automatiquement, à la paire la moins chère du panier. Elle ne concerne ni les solaires ni les montures teintées. Elle est cumulable avec la livraison offerte.

Codes promotionnels et parrainage. L'offre de bienvenue (−10 % sur la première commande dès 49 €) et les bons de parrainage (10 € dès 59 €) sont délivrés par courriel sous la forme de codes personnels, à usage unique, valables pour une durée limitée indiquée dans le courriel. Ils se saisissent au moment du paiement, ne sont ni remboursables ni échangeables et ne sont pas cumulables entre eux. Les modalités du parrainage figurent sur la page « Parrainage ».

Livraison offerte à partir de 59 € d'achats (montant après remises, hors frais de livraison). En dessous, les frais de livraison sont de 4,90 €, quel que soit le transporteur choisi.

4. Commande

La commande se déroule en plusieurs étapes :

• choix des produits, du coloris, de la puissance et des options, puis ajout au panier ;
• vérification du panier et du récapitulatif (produits, prix, remises, livraison) ;
• choix du mode de livraison, acceptation des présentes CGV ;
• saisie des coordonnées de livraison et du moyen de paiement sur la page de paiement sécurisée ;
• clic sur le bouton de paiement : la commande est alors ferme et emporte obligation de payer.

Le Client peut corriger ses erreurs de saisie avant la validation finale. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé après le paiement. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande présentant une anomalie (adresse inexploitable, suspicion de fraude, litige antérieur), en remboursant intégralement le Client le cas échéant.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, en euros, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement. Il est traité par Stripe, prestataire de paiement agréé : aucune donnée de carte bancaire n'est vue ni conservée par le Vendeur. L'authentification forte (3D Secure) peut être demandée par la banque du Client. En cas de refus ou d'incident de paiement, la commande n'est pas validée. Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu'à l'encaissement complet du prix.

6. Livraison

Zone et transporteurs. Les livraisons sont effectuées en France, par DPD (à domicile) ou par Mondial Relay (en point relais), au choix du Client lors de la commande. Le Client indique une adresse exacte et complète ; pour une livraison en point relais, il indique le point choisi. Le Vendeur n'est pas responsable d'un retard ou d'un échec de livraison dû à une adresse erronée ou à une indisponibilité du Client.

Délais d'expédition, en jours ouvrés à compter de la validation du paiement :

• 10 jours ouvrés pour les lunettes de lecture en stock, sans option de verres ;
• 20 jours ouvrés pour tout article fabriqué à la commande : toute option de verres, lunettes solaires, filtres.

Lorsqu'une commande réunit des articles en stock et des articles sur commande, elle est expédiée en un seul colis, dans le délai le plus long. Ces délais incluent la préparation de la commande et sont indicatifs pour l'acheminement, qui dépend du transporteur. À défaut de livraison dans le délai annoncé, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé (articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation).

Frais. 4,90 € sous 59 € d'achats ; offerts à partir de 59 €.

Réception. À la livraison, le Client vérifie l'état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé ou ouvert, il émet des réserves précises sur le bon de livraison ou auprès du transporteur, et prévient le Vendeur dans les meilleurs délais. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client à la remise du colis.

7. Droit de rétractation et retours

Comment se rétracter. Le Client notifie sa décision par courriel à [email — à compléter] ou au moyen du formulaire disponible sur la page Retours & rétractation, en indiquant son numéro de commande. Il renvoie ensuite les produits, au plus tard 14 jours après la notification.

État des produits. Les produits doivent être retournés en état neuf : non portés, non rayés, non endommagés, avec leur étui et leur emballage d'origine. La responsabilité du Client est engagée à raison de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement des produits (article L.221-23). Un produit ne répondant pas à ces conditions peut être refusé ou faire l'objet d'un remboursement partiel.

Frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client. Il lui est conseillé d'utiliser un envoi suivi.

Remboursement. Le Vendeur rembourse le prix des articles, par le moyen de paiement utilisé pour la commande, au plus tard 14 jours après la réception des produits retournés (ou la preuve de leur expédition). En cas de rétractation dans le délai légal de 14 jours, les frais de livraison standard payés à l'origine sont également remboursés.

Pas d'échange. Le Vendeur ne procède pas à des échanges de produits (autre puissance, autre coloris, autre modèle) : le Client retourne le produit, est remboursé, et passe une nouvelle commande s'il le souhaite. Cette règle ne limite pas les garanties légales de l'article 8.

Le droit de rétractation ne s'applique pas, le cas échéant, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L.221-28).

8. Garanties légales

Le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; tout défaut apparaissant pendant ce délai est présumé exister au moment de la délivrance. Il peut obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire jouer une garantie, le Client contacte le service client à [email — à compléter] en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies.

9. Précautions d'usage

• Les lunettes de lecture sont des lunettes non adaptées à une ordonnance : même puissance pour les deux yeux, sans correction de l'astigmatisme. Elles ne remplacent pas un examen de la vue. En cas de gêne, de fatigue visuelle persistante, de différence entre les deux yeux ou de baisse de la vision, consultez un ophtalmologiste.
• Les repères d'âge indiqués sur le site pour choisir une puissance sont indicatifs.
• Les lunettes de lecture ne sont pas destinées à la conduite ni à la vision de loin.
• Les lunettes solaires de catégorie 3 protègent d'un fort ensoleillement ; ne les portez pas pour conduire de nuit ou par faible luminosité, et ne regardez jamais directement le soleil.
• [À confirmer avec le fournisseur : marquage CE et conformité aux normes applicables (dont ISO 16034 pour les lunettes de lecture prêtes à porter)]

10. Données personnelles

Les données du Client sont traitées pour la gestion de sa commande, conformément à notre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

La marque l'oculiste*, le logo, les textes, photographies et le graphisme du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.

12. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : [email — à compléter] · [téléphone — à compléter]. Le Vendeur s'efforce de répondre sous 48 heures ouvrées.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — à compléter].

13. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.